Permis de Construire, Déclaration Préalable et Certificat d'Urbanisme

Les demandes de Permis de construire, déclaration préalable et certificat d'urbanisme sont à déposer avec les Cerfa en pièces jointes.

Pour ouvrir, cliquez sur le fichier PDF

 

lien vers le guichet unique pour déposer vos demandes d'urbanisme:

https://bievre-isere.geosphere.fr/guichet-unique

 

Réglement et carte zonage du PLUi

En pièce jointe :

- Réglement par zone du PLUi.

- OAP de St Hilaire de la Côte.

- 2 cartes d'aléas.

- Les cartes de zonage.