Mairie de Saint-Hilaire-de-la-Côte
Ordre du jour :
1. Médiathèque : adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
2. Fin de CUI : création de poste à temps partiel.
3. Gaz de schiste : proposition de moratoire.
4. Vente des grilles (et du portail) de la mairie.
5. Adhésion au contrat cadre mutualisé d’action sociale du CDG38.
6. Questions diverses.
Documents joints :
Ordre du jour :
1) Compte Administratif.
2) Approbation du Compte de Gestion.
3) Vote des taux.
4) Vote du Budget Primitif 2012.
5) Vente des portes et des marches bâtiment Mairie.
6) Vente des anciens bureaux scolaires.
7) Convention élagage.
8) Transfert de compétence de délimitation et de création de zone de développement éolien (ZDE).
9) Questions diverses.
Documents joints :